Domaines d'intervention en Droit Privé

Avocat Vaucluse

Un avocat réactif en vaucluse

Droit des associations

- Assemblées générales
- Formalités de création, modification et dissolution
- Conseil, rédaction et assistance
- Conseil et assistance pour la situation juridique des autres institutions privées (fondations, etc)

avocat en droit privé vaucluse

Face à un système juridique en constante mutation, le cabinet de Maître KITAEFF vous propose une expertise en droit privé, précisément dans trois axes :

Associations et institutions privées

Pour vous assister dans vos démarches juridiques, vos formalités et tout au long de la vie de votre structure.

Sociétés, commerces et droit des affaires

Vous conseiller sur la forme de votre société (et la protection de vos créations) en fonction de son environnement réglementaire, en cohérence avec vos choix fiscaux et vos objectifs en matière de gestion du patrimoine.

Responsabilité médicale

Que vous soyez praticien ou patient, il est important de bien connaître les enjeux de l'obligation d'information et les spécificités juridiques applicables aux soignants et à aux institutions de santé.

confinement et à la paralysie de l'activité économique

Droit médical et de la santé

- Analyse des législations et réglementations sanitaires
- Responsabilité médicale et contentieux contractuel
- Conseil aux établissements de santé publics et privés
- Assistance des praticiens libéraux
- Création de sociétés d'exercice médical
- Actes de cession de patientèles
- Relations entre praticiens et établissements de santé
- Responsabilité médicale et contentieux (contractuel, disciplinaire)

Droit des sociétés

- Constitution et suivi juridique
- Ingénierie juridique : fusion et restructuration
- Cession d'actions ou de parts sociales
- Transmission d'entreprise

Droit des affaires

- Propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins)
- Fonds de commerce
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux et professionnels