Droit des associations
- Assemblées générales
- Formalités de création, modification et dissolution
- Conseil, rédaction et assistance
- Conseil et assistance pour la situation juridique des autres institutions privées (fondations, etc)
Si vous êtes chef d'entreprise ou dirigeant social, vous devez être accompagnés face aux difficultés économiques.
Dans une situation de crise, un regard juridique extérieur peut vous aider en matière d'anticipation du risque contentieux, de conseils en droit du travail et en réorganisation de la masse salariale, mais aussi pour sauvegarder la valeur économique de votre entité. D'autres options sont possibles en fonction de votre atteinte financière et de la nécessité de redéfinir votre orientation économique : Procédure collective, dépôt de bilan, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créance...
Face à un système juridique en constante mutation, le cabinet de Maître KITAEFF vous propose une expertise en droit privé, précisément dans trois axes :
Associations et institutions privées
Pour vous assister dans vos démarches juridiques, vos formalités et tout au long de la vie de votre structure.
Sociétés, commerces et droit des affaires
Vous conseiller sur la forme de votre société (et la protection de vos créations) en fonction de son environnement réglementaire, en cohérence avec vos choix fiscaux et vos objectifs en matière de gestion du patrimoine.
Responsabilité médicale
Que vous soyez praticien ou patient, il est important de bien connaître les enjeux de l'obligation d'information et les spécificités juridiques applicables aux soignants et aux institutions de santé.
Droit médical et de la santé
- Analyse des législations et réglementations sanitaires
- Responsabilité médicale et contentieux contractuel
- Conseil aux établissements de santé publics et privés
- Assistance des praticiens libéraux
- Création de sociétés d'exercice médical
- Actes de cession de patientèles
- Relations entre praticiens et établissements de santé
- Responsabilité médicale et contentieux (contractuel, disciplinaire)
Droit des sociétés
- Constitution et suivi juridique
- Ingénierie juridique : fusion et restructuration
- Cession d'actions ou de parts sociales
- Transmission d'entreprise
Droit des affaires
- Propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins)
- Fonds de commerce
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux et professionnels
Maître KITAEFF - Avocat polyvalent en Vaucluse