Domaines d'intervention en Droit Public

Maître KITAEFF intervient en droit public devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Que vous soyez un particulier en situation contentieuse ou précontentieuse face à une administration, ou une collectivité locale désireuse de préserver et développer vos intérêts, le choix de votre avocat sera décisif pour obtenir des décisions favorables ou éviter le risque contentieux.

Droit administratif

- Police administrative
- Responsabilité de l'administration et contentieux des autorisations administratives
- Faute de l'administration
- Rupture de l'égalité devant les charges publiques

Contrats et Marchés publics

Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs

Droit des collectivités locales

- Consultations
- Responsabilités des élus
- Rédaction des projets de délibération, des projets d'arrêtés
- Domanialité publique
- Intercommunalité (création, transformation et fusion d'EPCI, transferts de compétences)
- Rédaction de guides techniques pour l'attribution de subventions à des associations
- Dotations aux collectivités
- FCTVA
- Elaboration et mise en oeuvre des projets publics (partenariats associations-communes, organisation juridique de festivals et colloques...).

Droit de l'urbanisme et construction

- Assistance des personnes publiques pour la rédaction des actes d'urbanisme
- Défense des permis de construire faisant l'objet de recours devant les juridictions administratives
- Assistance des personnes publiques et des entreprises pour la cession et l'acquisition de biens immobiliers, pour l'exercice du droit de préemption urbain et sur les fonds de commerce, et pour la réalisation d'opérations d'aménagement.

Fonction publique

- Défense des agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière
- Recrutement
- Carrières et mobilités.