Honoraires

Les honoraires de Maître Richard KITAEFF sont fixés en conséquence des règles déontologiques en vigueur, surtout l'article 11 du Règlement intérieur National

Qu'il s'agisse des honoraires de plaidoirie, d'assistance, de consultation et de rédaction d'actes juridiques, les honoraires sont convenus en accord avec le client.

Dès que vous le mandatez, Maître KITAEFF vous établira une convention d'honoraires prévoyant soit un honoraire forfaitaire, soit un honoraire au temps passé. Une série de frais et débours peut nécessiter le paiement d'une provision (droits d'enregistrement, timbres fiscaux, affranchissement, droits de plaidoirie, frais d'huissiers...). En demande comme en défense, Maître KITAEFF vous proposera en toute transparence les honoraires les plus adaptés, notamment en fonction de votre situation et des intérêts en jeu.

HONORAIRES

Les honoraires sont fixés soit sur une base forfaitaire, déterminés dans la convention d’honoraires, soit selon un taux horaire (150€ HT / heure soumis à 20% de TVA, soit 180 € TTC), et donnent lieu à établissement d’une facture récapitulative détaillée, rappelant les diligences accomplies.

honoraires avocat

Conformément au RIN précité, Me KITAEFF peut également solliciter une provision sur frais et débours :

Frais d’huissiers (sommation, commandement, citation, assignation, signification) Frais de greffe Actes du palais Droit de plaidoirie : 13€ (redevance financière due à l’état par l’avocat pour chaque dossier plaidé devant une juridiction et donnant lieu à une décision) Droit d’enregistrement Frais de photocopies Affranchissement

Frais de déplacement : Si le cabinet est amené pour les besoins de la défense à effectuer des déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet, il percevra, sinon une indemnité kilométrique selon barème fiscal de 0.401. En cas de déplacement avion ou train : il sera remboursé de ses frais sur justificatifs (avion, train, hôtel, restaurant), ainsi qu’un honoraire spécifique au temps passé pour le déplacement.